Mes aides pour recruter un.e apprenti.e

Entreprises : vous souhaitez recruter un.e apprenti.e ?
Vous pouvez bénéficier de différents dispositifs d'aides!
BTP CFA OCCITANIE fait le point pour vous.

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Aide exceptionnelle pour l'embauche d'un apprenti (mineur ou majeur) la 1ère année du contrat signé

Dans l’attente de la publication du décret de janvier 2025 précisant les nouvelles modalités de cette aide, seules les entreprises de moins de 250 salariés sont éligibles, sous conditions.

Cette aide est délivrée sur plusieurs conditions :

  • le contrat doit être un contrat d'apprentissage,
  • le contrat doit être conclu à partir du 1er janvier 2025,
  • l'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 5 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles.

L’aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l’apprentissage est sera reconduite par un décret à venir en janvier 2025, avec les montants suivants :
- 6 000 € lorsque les apprentis sont en situation de handicap, cumulables avec les autres aides spécifiques,
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (la première année du contrat),
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus.
L’aide concernera chaque contrat d’apprentissage conclu dès le lendemain de la publication du décret (courant janvier 2025) préparant à tout diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau master : bac +5, niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). 

Par ailleurs, comme l’indique le ministère du Travail, dans l'attente de la publication du décret, pour tous les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2025, une aide de 6 000 € maximum est accordée pour la première année d'exécution du contrat pour la préparation d'un titre ou diplôme jusqu'au niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer), uniquement pour les entreprises de moins de 250 salariés. 

Aucune démarche spécifique n’est requise de votre part pour en faire la demande. Il vous suffit simplement de déclarer l’embauche d’un apprenti. 

Voici ce que vous devez savoir pour effectuer la déclaration de vos employés : En tant qu’employeur, vous devez adresser le contrat d’apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, vous pouvez effectuer le dépôt en ligne via leur site internet ou par courrier.

L’aide est automatiquement versée chaque mois, préalablement au paiement du salaire.

 Une fois que le contrat a été enregistré et que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle a été envoyée, vous devez indiquer la présence ou l’absence du salarié concerné sur une plateforme dédiée (SYLAé). 

Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.

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Exonération de cotisations sociales (totale ou partielle selon la taille de l’entreprise)

L’entreprise est dispensée de payer tout ou une partie des cotisations patronales de sécurité sociale habituellement dues : cotisations d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de retraite complémentaire...

L’exonération des charges sociales peut s’appliquer pendant toute la durée du contrat d’apprentissage, ce qui représente une économie significative pour l’employeur.

Les modalités précises de l’exonération des charges sociales peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise et de la législation en vigueur : se renseigner auprès des organismes compétents tels que l’Urssaf ou les Chambres de Commerce et d’Industrie, ou des Chargés de développement BTP CFA OCCITANIE, pour connaître les conditions spécifiques à sa situation.

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Aide unique pour le recrutement en contrat apprentissage

Cette aide est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.

Le montant de l’aide est progressivement réduit en fonction de l’année d’exécution du contrat et atteint un maximum de :
4 125 € pour la 1ère année d’exécution du contrat
2 000 € pour la 2ème année
1 200 € pour la 3ème année
Si la durée du contrat d’apprentissage dépasse 3 ans, le montant maximal prévu pour la 3ème année d’exécution s’applique également à la 4ème année.

Cette aide est versée mensuellement, à titre anticipé, par l’Agence de services et de paiement (ASP), dès le début de l’exécution du contrat.

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Aide à l’embauche d’un apprenti avec un handicap

L’employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peut bénéficier d’une aide, si le contrat est d’une durée d’au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum. Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaire.

La demande d’aide se fait en remplissant un formulaire de demande d’intervention à adresser à l’Agefiph : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R57390

Les dispositifs d’aides aux entreprises évoluant régulièrement : se renseigner auprès des organismes compétents tels que l’Urssaf ou les Chambres de Commerce et d’Industrie, ou des Chargés de développement BTP CFA OCCITANIE, pour connaître les conditions spécifiques à sa situation.