Mes aides pour recruter un.e apprenti.e
Entreprises : vous souhaitez recruter un.e apprenti.e ?
Vous pouvez bénéficier de différents dispositifs d'aides!
BTP CFA OCCITANIE fait le point pour vous.
Aide exceptionnelle pour l'embauche d'un apprenti (mineur ou majeur) la 1ère année du contrat signé
La publication du décret du 24 février 2025 précise les nouvelles modalités de cette aide, seules les entreprises de moins de 250 salariés sont éligibles, sous conditions :
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (la première année du contrat),
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés ou +, à la condition qu'elle s'engage à atteindre un seuil de contrats en alternance ou de contrats favorisant l'insertion professionnelles dans son effectif au 31 décembre 2026 (modalités détaillées sur travail-emploi.gouv.fr)
- 6 000 € lorsque les apprentis sont en situation de handicap, cumulables avec les autres aides spécifiques.
Cette aide est délivrée sur plusieurs conditions :
- le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou titre professionnel,
- le contrat doit être conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025,
- l'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre professionnel inférieur ou égal au niveau 7 RNCP (niveau Master maximum).
Aucune démarche spécifique n’est requise de votre part pour en faire la demande. Il vous suffit simplement de déclarer l’embauche d’un apprenti.
Voici ce que vous devez savoir pour effectuer la déclaration de vos employés : En tant qu’employeur, vous devez adresser le contrat d’apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, vous pouvez effectuer le dépôt en ligne via leur site internet ou par courrier.
L’aide est automatiquement versée chaque mois, préalablement au paiement du salaire.
Une fois que le contrat a été enregistré et que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle a été envoyée, vous devez indiquer la présence ou l’absence du salarié concerné sur une plateforme dédiée (SYLAé).
Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
Réduction générale des cotisations sociales
Depuis le 1er mars 2025, dans toutes les entreprises de plus de 10 salariés, le seuil d’exonération des cotisations sociales sur la rémunération des apprentis est abaissé à 50 % du Smic (contre 79 % auparavant), soit environ 900 euros brut.
Aide à l’embauche d’un apprenti avec un handicap
L’employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peut bénéficier d’une aide, si le contrat est d’une durée d’au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum. Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaire.
La demande d’aide se fait en remplissant un formulaire de demande d’intervention à adresser à l’Agefiph : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R57390
Les dispositifs d’aides aux entreprises évoluant régulièrement : se renseigner auprès des organismes compétents tels que l’Urssaf ou les Chambres de Commerce et d’Industrie, ou des Chargés de développement BTP CFA OCCITANIE, pour connaître les conditions spécifiques à sa situation.