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CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

C'est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Le contrat
de professionnalisation

Convention tripartite

alternant / une entreprise / un CFA

Public

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI).

Rythme de l'Alternance

1 semaine CFA/2 semaines entreprise pour les CAP/BP/MC/TP et variable selon les BTS

Durée

  • CDD de 6 à 12 mois (cette durée peut être portée à 36 mois) ou
  • CDI (durée maximale de formation de 12 à 24 mois). A l’issue d’un contrat à durée déterminée, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

Salaire de l'apprenti(e)

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Moins de 21 ans

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac : Au moins 55 % du SMIC

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur : Au moins 65 % du SMIC

21 ans à 25 ans révolus

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac : Au moins 70 % du SMIC

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur : Au moins 80 % du SMIC

26 ans et plus

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac : Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur : Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Quelles sont les aides à l'embauche ?

Aides à l'embauche

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :

  • Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus ; Pour en savoir +.
  • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ). Pour en savoir + ;
  • Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5 % d’alternants en 2015 (taxe versée en 2016) ; sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant dans le document édité par le ministère en charge du Travail, notamment ses points 10 et 11 ;
  • Une aide de 2000 € est versée aux entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation – pour en savoir+ ;
  • Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus – pour en savoir+ ;
  • Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ.

Des aides sont également prévues afin d’inciter les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap en contrat de professionnalisation ou à pérenniser leur emploi. Pour le détail de ces aides, il convient de se reporter au site de l’Agefiph.

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