FOIRE AUX QUESTIONS

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d’enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

• Une formation en alternance peut s’effectuer sous statut scolaire : il est prévu alors un volume important de périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sous forme de stages. Le jeune est élève ou étudiant.
• Une formation en alternance peut s’effectuer sous statut salarié : le jeune signe un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec une entreprise. Il a le statut de salarié.

Toutefois, dans le langage courant, on réserve l’expression de "formation en alternance" pour le deuxième cas, c’est-à-dire lorsque le jeune signe un contrat de travail.

Lorsqu’on parle d’apprentissage, on fait en réalité référence au contrat d'apprentissage qui ne représente qu’un cas possible de l’alternance.

Dans le cadre d'une formation en alternance, il existe deux types de contrat de travail possible : le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation.

• Le contrat d'apprentissage vise avant tout l'acquisition d'un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique (CAP, Bac professionnel, BTS, DUT, licence professionnelle, master professionnel). Il fait partie de la formation initiale. Le jeune a le statut d'apprenti. Il alterne des périodes d'enseignement théorique et des périodes de mise en pratique dans une entreprise dont il est salarié. Le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus et s'effectue la plupart du temps dans la continuité d'une scolarité.
• Le contrat de professionnalisation vise avant tout l'emploi ou le retour à l'emploi. Il relève de la formation professionnelle continue. Le jeune a le statut de salarié en formation. Le contrat prévoit une action de professionnalisation : le jeune doit suivre une formation qualifiante en rapport avec le poste qu’il occupe au sein de l’entreprise. Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Il s’adresse en priorité aux jeunes sortis du système éducatif sans qualification et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale pour faciliter leur insertion professionnelle.

En contrat d'apprentissage

Âge minimum

En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes à partir de 16 ans. En effet, les jeunes ne sont pas autorisés à travailler avant : c'est l'obligation scolaire. Toutefois :

• les jeunes âgés de 15 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire, c'est à dire s'ils ont terminé leur 3e ;
• les jeunes de 14 ans qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent débuter leur formation en apprentissage sous statut scolaire en lycée professionnel ou en CFA (centre de formation d'apprentis) à condition qu'ils aient terminé leur classe de 3e. Ils pourront signer un contrat d'apprentissage une fois qu'ils auront 15 ans.

À 15 ans, il est également possible de commencer sous statut scolaire une classe " 3e prépa-métiers".

Âge maximum

En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes jusqu'à l'âge de 29 ans révolus, c'est-à-dire jusqu'à la veille de ses 30 ans. Cette limite d'âge peut être reculée à 35 ans :

• si l'apprenti signe un nouveau contrat d'apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu;
• s’il y a eu rupture de contrat pour des raison indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire constatée par un médecin du travail.

Aucune limite d'âge

• il n'y a pas de limite d'âge si on est reconnu travailleur handicapé ;
• il n’y a pas de limite d’âge si on est reconnu sportif de haut niveau ;
• il n'y a pas de limite d'âge si l'objectif poursuivi est de créer ou de reprendre une entreprise et que l'obtention du diplôme visé conditionne cet objectif (par exemple dans le cadre d'un Cape).

En contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Ce contrat est également ouvert :

• aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle Emploi ;
• aux bénéficiaires de minimas sociaux tels que le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
• aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Si vous êtes mineur, vos parents signeront, avec vous, votre contrat d'apprentissage. Vous vous engagez personnellement à respecter les termes de ce contrat, c'est-à-dire suivre le règlement de l'entreprise, effectuer les tâches qui vous sont confiées, assister aux cours, vous présenter à l'examen, etc.

Parlez de vos difficultés avec votre maître d’apprentissage. Si cela n'est pas possible, parlez-en avec le responsable de votre formation. Rassurez-vous, dans la majeure partie des cas, la voie du dialogue est suffisante !

Si les problèmes persistent :

• vous pouvez faire appel à un médiateur de la chambre des métiers et de l’artisanat à condition de travailler dans une entreprise du secteur de l’artisanat ;
• vous pouvez contacter le délégué du personnel de votre entreprise ;
• en cas de difficultés liées au salaire, aux congés ou à la sécurité, vous pouvez faire appel à l'inspection du travail ;
• en cas de conflits graves avec l'employeur, vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes.

Résiliation de contrat

Vous-même ou votre employeur pouvez résilier le contrat d’apprentissage sans motif pendant les 45 premiers jours (correspondant à la période d’essai). Dans ce cas, vous devrez chercher un autre employeur et avertir immédiatement le directeur de votre établissement de formation. Passée la période d’essai, les deux parties peuvent se mettre d’accord pour rompre le contrat d’apprentissage. Si ce n’est pas le cas, il faudra demander la résiliation auprès du Conseil de prud’hommes.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, vous ou votre employeur pouvez résilier le contrat sans forcément vous mettre d’accord et sans devoir passer par la justice.

Plusieurs cas de figure :

• vous avez le droit de démissionner. Pour cela, vous devez d’abord contacter un médiateur désigné par les chambres des métiers, puis informer votre employeur de votre décision après un délai de 5 jours. La rupture de contrat ne peut intervenir qu’après un délai de 7 jours minimum ;
• si les examens sont passés, vous pouvez demander à quitter l’entreprise avant la fin du contrat. Dans ce cas, la rupture n’a pas de conséquence.
• Consultez nos articles : Alternance : et si ça se passe mal ? et Bien vivre sa formation en alternance

Après la 3e

Le passage en voie professionnelle est subordonné à une décision favorable de l'établissement dans lequel on suit sa scolarité. Les diplômes de la voie professionnelle dans le secondaire (CAP, bac professionnel) peuvent être suivis soit sous statut scolaire, soit en apprentissage. Les CAP et les bacs pro s'adressent aux élèves intéressés par un secteur professionnel précis et voulant rapidement se préparer à un métier.

Pendant le lycée, en voie générale ou technologique

Le passage en voie professionnelle est subordonné à une décision favorable de l'établissement dans lequel l'élève suit sa scolarité. En fin de 2de générale et technologique, ou en fin de 1re, une réorientation vers la voie professionnelle est possible. Cela dépendra de la spécialité demandée et des places disponibles. Les diplômes de la voie professionnelle dans le secondaire (CAP, bac professionnel) peuvent être suivis soit sous statut scolaire dans un lycée professionnel soit en apprentissage. On pourra vous demander d'effectuer un "stage passerelle" afin de vous préparer à ce changement d'orientation.

Dans les deux cas, il faut préparer son projet

Pour rentrer en apprentissage, il vous faudra trouver une entreprise susceptible de vous accueillir. Il vous faudra également prendre les renseignements nécessaires auprès d'un CFA (centre de formation des apprentis) ou d'un lycée professionnel (modalités d'inscription, diplômes préparés). Parlez de votre projet auprès de vos enseignants le plus tôt possible et prenez un rendez-vous avec un psychologue de l'éducation national dans votre établissement ou dans un CIO (centre d'information et d'orientation).